Politique de livraison

POLICY SYSTEM // FRANCE // VERSION ACTIVE

Centre des politiques

Retrouvez les règles applicables aux achats effectués sur decoverona.com, notamment les conditions de vente, la livraison en France, les retours, la protection des données, les garanties, la sécurité des produits et les moyens de contact.

LIVRAISON : 8–16 JOURS OUVRÉS
TRAITEMENT : 1–3 JOURS OUVRÉS
RETOUR : 14 JOURS
MARCHÉ : FRANCE

Mentions légales

1. Éditeur et exploitant du site

Le site decoverona.com est exploité sous la marque decoverona et présente notamment ses offres aux consommateurs situés en France. Les présentes mentions ont pour objet d’identifier l’exploitant du site et de préciser les principales règles applicables à son accès et à son utilisation.

Marque :
decoverona
Adresse :
208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA
Téléphone :
+1 (270) 365-9175
Réponse habituelle :
1 à 3 jours ouvrés

2. Activité

decoverona commercialise des équipements destinés à la maison, au jardin, à l’atelier et aux animaux, notamment : abris de jardin, arbres à chat, bains de soleil, bancs, barbecues, boîtes à outils, chariots à outils, enclos pour chat, salons de jardin deux places, établis, pavillons, pergolas, salons de jardin et serres. Pour chaque article, les informations relatives à la disponibilité, aux caractéristiques essentielles, aux dimensions, aux matériaux, aux accessoires inclus et aux conditions d’utilisation figurent sur la fiche produit correspondante.

3. Accès et utilisation du site

Le site est accessible pour un usage personnel, normal et licite. L’utilisateur demeure responsable de la compatibilité de son équipement, de la protection de ses identifiants et du respect du bon fonctionnement du service. Toute tentative de perturbation, d’accès non autorisé ou d’utilisation contraire à la loi est interdite. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle, contenus et liens externes

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur decoverona.com sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des usages privés ou exceptions autorisés par la loi. La présence d’un lien vers un service tiers ne signifie pas que decoverona contrôle ou garantit le contenu, la disponibilité ou le fonctionnement de ce service.

5. Informations précontractuelles

Avant de confirmer sa commande, le client a accès aux informations essentielles relatives au produit, à son prix, à sa disponibilité, aux frais de livraison, au délai annoncé, aux moyens de paiement acceptés ainsi qu’aux règles concernant la livraison, les retours et les garanties. En cas d’écart involontaire entre plusieurs informations affichées, le récapitulatif présenté avant la validation du paiement est apprécié conjointement avec les autres informations contractuelles applicables à la commande.

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Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance réalisées sur decoverona.com au profit de consommateurs dont la commande est livrée en France. Elles forment, avec la fiche produit, le récapitulatif de commande et les politiques accessibles dans ce centre, l’ensemble des informations applicables à la vente.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les conditions qui lui sont applicables avant de s’engager. Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d’écarter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

2. Compte utilisateur et sécurité de l’accès

Lorsqu’un compte est proposé, sa création peut faciliter le suivi des commandes sans faire obstacle à un achat lorsque le parcours permet une commande sans compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique et les éléments nécessaires au paiement.

Le client doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation inhabituelle ou suspecte à admin@decoverona.com. decoverona peut restreindre ou suspendre un accès lorsqu’un risque de fraude, une atteinte à la sécurité ou une utilisation illicite est raisonnablement identifié.

3. Produits, disponibilité, caractéristiques et prix

Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles disponibles au moment de leur publication. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans. Pour les meubles, structures, abris, pergolas, serres, barbecues et autres équipements volumineux, il appartient au client de vérifier notamment les dimensions, l’espace disponible, les conditions de montage, la stabilité du support, les contraintes d’accès et les recommandations de sécurité.

La disponibilité indiquée lors de la consultation est vérifiée au cours du traitement de la commande. Si un article devient indisponible après paiement, le client en est informé et une solution appropriée est proposée, pouvant notamment consister en l’annulation de l’article concerné et son remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Le prix applicable est celui affiché avant la confirmation définitive de la commande. Les frais de livraison et les éventuelles réductions sont présentés avant le paiement. Pour la France, la livraison standard est gratuite à partir de 220,36 € ou du montant équivalent affiché en euros au moment de la commande. En dessous de ce seuil, les frais standards sont de 9,99 €.

4. Processus de commande et paiement

  1. Le client choisit le produit et, le cas échéant, la variante souhaitée.
  2. Il contrôle le panier, les quantités, le prix, les conditions de livraison et l’adresse indiquée.
  3. Il sélectionne l’un des moyens de paiement proposés.
  4. Il vérifie le récapitulatif final puis valide la commande avec obligation de paiement.
  5. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie.

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement peut faire l’objet de contrôles par le prestataire concerné ainsi que de mesures raisonnables de prévention de la fraude. Une commande présentant une anomalie objective peut être mise en attente ou annulée après vérification.

5. Livraison

Pour les commandes livrées en France, le traitement intervient en principe sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, la livraison standard avec suivi est annoncée dans un délai indicatif de 8 à 16 jours ouvrés. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de livraison.

6. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’un article non expédié dans les 24 heures suivant la commande. Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, l’annulation logistique peut ne plus être réalisable ; le client conserve alors, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

7. Retours, remboursements et échanges

Une demande de retour peut être introduite dans les 14 jours suivant la réception. Les modalités applicables, les éventuels frais, les exceptions, les étapes de traitement et les délais de remboursement sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données nécessaires sont traitées notamment afin d’administrer les commandes, les paiements, la livraison, l’assistance, la sécurité et les obligations légales et, lorsqu’un consentement est requis, les communications commerciales. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux ventes à distance. Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent pleinement applicables. Avant toute procédure externe, le client est invité à adresser une réclamation écrite conformément à la Politique de réclamation.

10. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, des services, des pratiques ou du cadre juridique applicable. Sauf disposition impérative contraire, la version opposable à une commande est celle qui était accessible au client au moment de sa validation.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes ne saurait limiter un droit impératif du consommateur ni exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure. Sous cette réserve, decoverona ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une utilisation non conforme, d’un montage contraire à la notice, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien, d’informations de livraison erronées ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

12. Propriété intellectuelle

La marque decoverona, la structure du site, les visuels, les textes, les graphismes et les autres contenus protégés ne peuvent faire l’objet d’une copie, d’une modification, d’une extraction, d’une revente ou d’une diffusion sans autorisation ou sans fondement légal.

13. Contact

Pour toute question concernant une commande : admin@decoverona.com, +1 (270) 365-9175, 208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA. Les horaires du service figurent dans la section Contact.

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Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être traitées lors de la consultation de decoverona.com, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une demande de retour, d’une réclamation ou d’un échange avec l’assistance. Elle concerne notamment les utilisateurs et clients situés en France et dans l’Union européenne.

2. Catégories de données susceptibles d’être traitées

Catégorie Exemples Finalités principales
Identité et contact Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone Compte, commande, livraison, assistance et réclamation
Commande Produits, quantités, prix, historique, statut Exécution et suivi de la vente
Paiement Statut du paiement, identifiant de transaction, informations limitées communiquées par le prestataire Encaissement, remboursement et prévention de la fraude
Navigation Adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies Sécurité, fonctionnement, mesure d’audience et personnalisation selon les choix de consentement
Échanges Messages, pièces jointes, motif de retour, photographies d’un dommage Assistance, preuve, garantie, retour et résolution d’un litige

3. Origine des données et cookies

Les données peuvent être communiquées directement par l’utilisateur, générées à l’occasion de l’utilisation du site ou transmises par des prestataires intervenant dans la commande, le paiement, la livraison, la sécurité ou l’assistance. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les traceurs de mesure, de personnalisation ou de publicité soumis au consentement ne doivent être activés qu’après un choix positif de l’utilisateur.

4. Finalités d’utilisation et destinataires

Selon la nature de la relation avec l’utilisateur, les données peuvent être utilisées pour :

  • assurer l’affichage et le fonctionnement du site ;
  • créer et administrer un compte ;
  • traiter la commande, le paiement, l’expédition, le suivi et le retour ;
  • répondre aux demandes d’assistance et aux réclamations ;
  • respecter les obligations fiscales, comptables, réglementaires et de sécurité ;
  • prévenir les fraudes, les abus et les incidents techniques ;
  • mesurer et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • adresser des communications commerciales lorsque le consentement est requis et a été obtenu.

Dans la stricte mesure nécessaire à ces finalités, les données peuvent être transmises à des prestataires d’hébergement, de paiement, de prévention de la fraude, de logistique, de livraison, de messagerie, d’assistance, d’analyse ou de marketing. Elles peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale, une demande valable d’une autorité compétente ou la défense d’un droit le justifie. Les données ne sont pas présentées comme vendues à des annonceurs.

5. Fondements juridiques

Exécution du contrat

Gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du retour et des services demandés.

Consentement

Newsletter, prospection et cookies non essentiels lorsque la réglementation l’exige.

Obligation légale

Conservation de documents fiscaux, comptables, réglementaires ou liés aux droits des consommateurs.

Intérêt légitime

Sécurité, prévention de la fraude, amélioration raisonnable du service et défense des droits.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées selon les délais légaux applicables. Les informations liées aux commandes peuvent notamment être conservées pour répondre aux obligations comptables, fiscales, de garantie ou de preuve. Les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou désactivées après retrait du consentement, sous réserve du maintien d’une liste minimale d’opposition lorsque cela est nécessaire.

7. Transferts internationaux

L’adresse de l’exploitant étant située aux États-Unis, certains traitements ou certains prestataires peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée, complétée si nécessaire par des mesures supplémentaires.

8. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD et les règles françaises applicables, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou l’opposition, ainsi que retirer son consentement pour l’avenir. Toute demande peut être adressée à admin@decoverona.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée afin d’éviter toute divulgation non autorisée.

L’utilisateur conserve également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, lorsque les conditions sont réunies.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données. Aucun environnement informatique ne pouvant être totalement exempt de risque, l’utilisateur est également invité à protéger ses identifiants, à maintenir son équipement à jour et à signaler toute activité inhabituelle.

10. Mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment les données d’enfants qui ne sont pas en mesure de contracter seuls. Lorsqu’une telle situation est identifiée, les données concernées peuvent être supprimées ou leur traitement limité selon les circonstances.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être révisée afin de refléter une évolution des traitements, du fonctionnement du site ou du cadre juridique applicable. La version publiée dans le centre des politiques constitue la version mise à la disposition des utilisateurs.

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Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou consultée sur un terminal lors de l’utilisation d’un service en ligne. Certains traceurs permettent le fonctionnement du panier, la sécurité ou la mémorisation d’un choix. D’autres servent à mesurer l’audience, personnaliser le contenu ou évaluer une campagne.

2. Catégories

Catégorie Utilité Base du dépôt
Strictement nécessaires Panier, session, sécurité, paiement, choix de confidentialité Fonctionnement demandé ; consentement non requis lorsque l’exemption s’applique
Préférences Langue, affichage, options de navigation Consentement lorsque requis
Mesure d’audience Compréhension de l’utilisation du site et amélioration Consentement, sauf exemption strictement encadrée
Publicité et réseaux sociaux Mesure, personnalisation publicitaire, partage Consentement préalable

3. Consentement et liberté de choix

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés avant l’accord. L’acceptation, le refus et le choix par finalité doivent être présentés de façon claire. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas bloquer les fonctions strictement nécessaires à l’achat.

4. Retrait et modification

L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement aussi facilement qu’il l’a donné, depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci. Le navigateur peut également permettre de supprimer ou bloquer des cookies, avec un effet possible sur certaines fonctionnalités.

5. Durée

La durée de vie des cookies varie selon leur finalité et leur fournisseur. Elle doit rester limitée à ce qui est nécessaire. Le choix de consentement est redemandé périodiquement ou lorsque les finalités changent de manière significative.

6. Tiers

Des prestataires techniques, de paiement, d’analyse ou de publicité peuvent utiliser des traceurs selon les choix exprimés. Leurs traitements peuvent être régis par leurs propres politiques. decoverona limite l’activation des traceurs non nécessaires selon la configuration du site et le consentement recueilli.

7. Contact

Pour toute question relative aux cookies ou à la protection des données : admin@decoverona.com.

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Politique de livraison

Résumé France : traitement sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison standard avec suivi sous 8 à 16 jours ouvrés, livraison gratuite dès 220,36 € ou montant équivalent affiché en euros ; sinon 9,99 €.

1. Zone de livraison

La présente politique s’applique aux commandes dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine. Les livraisons vers les territoires d’outre-mer, les zones militaires, les boîtes postales, les adresses de réexpédition, les hôtels, les hébergements temporaires ou les zones non desservies par le transporteur peuvent ne pas être disponibles. L’acceptation définitive de l’adresse est indiquée au cours du processus de commande.

Les conditions figurant sur cette page ne décrivent pas les modalités applicables à d’autres pays. Une commande ne doit être confirmée que lorsque le pays et l’adresse saisis sont acceptés au moment du paiement.

2. Mode, frais et seuil de livraison

Montant de commande Mode Frais Délai de transport indicatif
À partir de 220,36 EUR Livraison standard avec suivi Gratuite 8 à 16 jours ouvrés après traitement
Inférieur au seuil Livraison standard avec suivi 9,99 € 8 à 16 jours ouvrés après traitement

Une seule option de livraison est prévue pour la France dans le cadre de cette politique. Le seuil de gratuité et les frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande. Lorsqu’une conversion intervient, le montant effectivement affiché dans le panier ou au moment du paiement constitue la référence pour la commande concernée.

3. Préparation de la commande

Le traitement de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Cette période couvre notamment la vérification de la commande, sa préparation, son emballage et sa remise au transporteur. Les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des jours ouvrés.

4. Acheminement et délai indicatif

À compter de la remise du colis au transporteur, le délai de livraison annoncé pour la France est de 8 à 16 jours ouvrés. Cette estimation peut varier notamment en cas de volume logistique élevé, de contrôle, de conditions météorologiques, de difficulté d’accès, d’erreur dans l’adresse communiquée ou d’un événement extérieur. Le délai maximal de 16 jours ouvrés est utilisé comme référence de paramétrage lorsqu’un système publicitaire ou marchand requiert une estimation maximale.

Si une commande dépasse la plage annoncée, le client est invité à contacter en priorité admin@decoverona.com ou à appeler le +1 (270) 365-9175. À réception de la demande, le statut de l’expédition est vérifié auprès du prestataire logistique afin d’aider à localiser le colis et de déterminer la suite appropriée.

5. Droits de douane, TVA et formalités de dédouanement

Pour les commandes acceptées à destination de la France, les droits de douane applicables aux produits sont intégrés au prix ou à l’organisation logistique indiquée lors du paiement. Le dédouanement est confié au prestataire logistique afin que le consommateur n’ait pas à acquitter, lors de la livraison, de frais douaniers supplémentaires qui n’auraient pas été annoncés. Si une autorité compétente requiert un document ou une démarche complémentaire, le client peut être contacté afin de fournir uniquement les informations nécessaires.

6. Suivi de l’expédition

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est envoyé par e-mail ou rendu accessible dans l’espace de commande. Son activation peut intervenir avec un décalage après la remise du colis au transporteur. Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que son dossier de courrier indésirable.

7. Incidents, modification et responsabilité

Produit endommagé ou colis perdu

Tout dommage visible, toute pièce manquante ou toute absence de livraison doit être signalé rapidement en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela facilite l’examen, en joignant des photographies de l’emballage et du produit. La situation est ensuite vérifiée afin d’identifier la solution appropriée au regard des faits et des droits applicables.

Modification ou annulation

Une modification d’adresse ou une annulation peut être demandée dans les 24 heures suivant la commande, tant que l’article n’a pas été expédié. Une fois le colis remis au transporteur, une modification ou une interception peut ne plus être possible. Les règles relatives au retour après expédition sont précisées dans la section Droit de rétractation.

Adresse de livraison

Le client doit renseigner une adresse complète, exacte et accessible. Lorsqu’une nouvelle expédition devient nécessaire du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais raisonnables correspondants peuvent être examinés avant toute réexpédition, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

8. Contact livraison

E-mail prioritaire : admin@decoverona.com
Téléphone : +1 (270) 365-9175
Adresse : 208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA

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Politique de retour et de remboursement

Toute demande de retour doit être initiée dans les 14 jours suivant la réception. N’expédiez pas un produit sans instructions de retour, en particulier lorsqu’il est volumineux.

1. Cas de retour et état du produit

Une demande de retour peut notamment concerner les situations suivantes :

  • rétractation exercée dans les 14 jours suivant la réception ;
  • produit endommagé pendant le transport ;
  • produit incorrect, incomplet ou différent de la commande ;
  • défaut ou absence de conformité relevant de la garantie légale ;
  • autre situation acceptée après examen de la demande.

Dans le cadre d’un retour volontaire, le produit ne doit avoir été manipulé que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il doit être retourné aussi complet que possible, avec ses pièces, accessoires, notices et emballages disponibles. Lorsqu’un article a été monté, utilisé au-delà d’un essai raisonnable, modifié, sali, endommagé par le client ou retourné incomplet, une diminution du remboursement correspondant à la perte de valeur démontrée peut être appliquée lorsque la loi le permet.

2. Procédure de demande

  1. Adresser un e-mail à admin@decoverona.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande.
  2. En cas de dommage, de pièce manquante, d’erreur ou de défaut, joindre des photographies lorsqu’elles permettent de faciliter l’évaluation.
  3. Attendre les instructions ainsi que l’adresse de retour adaptée au produit. L’adresse de gestion est 208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA, mais l’adresse opérationnelle de retour peut être différente selon l’entrepôt, le transporteur, la nature ou le volume de l’article.
  4. Emballer le produit conformément aux instructions reçues et conserver une preuve de son expédition.

Les demandes sont habituellement examinées sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à l’examen initial de la demande et ne comprend pas le délai bancaire éventuellement nécessaire à l’affichage d’un remboursement.

3. Frais de retour et solutions possibles

Motif Frais de retour Traitement possible
Rétractation ou changement d’avis À la charge du client, sauf indication contraire Remboursement après réception et vérification ; les frais supplémentaires choisis au-delà du mode standard ne sont pas remboursés
Produit défectueux ou erreur de commande imputable au vendeur Pris en charge selon les instructions validées Réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon la situation et les droits applicables
Dommage de transport confirmé Pris en charge selon les instructions validées Remplacement, pièce, réparation ou remboursement adapté
Produit endommagé par une mauvaise utilisation ou non conforme aux conditions de retour À examiner selon les faits Refus ou réduction proportionnée du remboursement lorsque la loi le permet

Aucun frais de traitement distinct n’est facturé pour un retour accepté en raison d’un défaut, d’une erreur de produit ou d’un dommage de transport confirmé. Pour les meubles ou équipements volumineux, le coût réel d’un retour volontaire peut être supérieur au coût de la livraison initiale ; il est communiqué avant l’organisation du retour.

4. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, le client est informé de la décision relative au remboursement. Lorsqu’il est approuvé, le remboursement est initié sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat. Le traitement interne intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse ensuite sur le compte du client dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement financier.

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, la demande est enregistrée sous 1 à 3 jours ouvrés et le remboursement est initié sur le moyen de paiement d’origine. Les délais bancaires demeurent indépendants de ce traitement.

5. Échanges

Lorsqu’un échange constitue une solution appropriée et que le produit de remplacement est disponible, les modalités sont communiquées après examen de la demande. Aucun article destiné à un échange ne doit être expédié sans instruction préalable. Si l’échange ne peut pas être organisé, une autre solution compatible avec les droits applicables est examinée.

6. Produits exclus ou soumis à restrictions

Les exceptions légales au droit de rétractation peuvent concerner certains produits fabriqués selon les spécifications du client, nettement personnalisés, scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène puis descellés, ou relevant d’une autre exception prévue par la loi. La seule ouverture d’un emballage n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

7. Contact retours

admin@decoverona.com
+1 (270) 365-9175
208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA

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Droit de rétractation

1. Délai

Pour une vente à distance à un consommateur en France, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai peut courir à partir de la réception du dernier bien ou lot lorsque les règles applicables le prévoient.

2. Notification

La décision doit être envoyée avant l’expiration du délai, de préférence par e-mail à admin@decoverona.com. Le message doit permettre d’identifier le client, la commande, le produit et la décision non équivoque de se rétracter.

3. Modèle de formulaire

À l’attention de decoverona, 208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA, admin@decoverona.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
Produit :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi papier.

4. Retour du produit

Après notification, le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable, conformément aux instructions communiquées. Le client supporte les frais directs d’un retour volontaire, notamment pour les produits volumineux, sauf indication contraire ou prise en charge due à un défaut, une erreur ou un dommage imputable au transport.

5. Remboursement

Lorsque la rétractation est valable, les sommes dues sont remboursées selon le moyen de paiement initial, y compris le coût de la livraison standard initiale lorsque la loi l’exige. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement applicable. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

6. Perte de valeur

Le client peut être responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

7. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment à certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute exception est interprétée strictement et doit correspondre à la nature réelle du produit.

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Garantie légale de conformité

1. Principe

Les consommateurs en France bénéficient des droits impératifs relatifs à la conformité des biens. Un produit doit correspondre à sa description, présenter les qualités annoncées, être adapté à l’usage habituellement attendu et être fourni avec les accessoires, instructions et éléments convenus.

2. Durée de protection

Pour un bien neuf vendu à un consommateur dans l’Union européenne, la protection légale est d’au moins deux ans à compter de la délivrance, sous réserve des règles nationales plus favorables et des conditions légales applicables. Cette garantie existe indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

3. Solutions

En cas de défaut de conformité établi, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Si la solution est impossible, disproportionnée, tardive ou cause un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les cas prévus par la loi.

4. Mobilier et équipements à monter

Un défaut causé par une notice de montage insuffisante ou une installation effectuée par le vendeur, lorsqu’elle était incluse dans le contrat, peut relever de la conformité. À l’inverse, un dommage causé uniquement par un montage contraire à une notice claire, une utilisation non prévue, une surcharge, une mauvaise fixation, un défaut d’entretien ou une modification du produit doit être examiné séparément.

5. Déclaration

Pour faciliter l’examen, le client peut envoyer le numéro de commande, une description précise et des photographies à admin@decoverona.com. Cette demande n’enlève aucun droit légal et ne doit pas entraîner de frais injustifiés lorsque la garantie s’applique.

6. Garantie commerciale

Une garantie commerciale éventuelle n’existe que si elle est expressément indiquée sur la fiche produit ou dans un document remis au client. Elle ne remplace ni ne réduit la garantie légale de conformité ou les autres droits impératifs.

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Conditions de paiement

1. Moyens acceptés

Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express, sous réserve de leur disponibilité dans le parcours de paiement.

2. Étapes du paiement

  1. Ajouter le ou les produits au panier.
  2. Vérifier les variantes, quantités, prix et frais de livraison.
  3. Renseigner les coordonnées de livraison et de contact.
  4. Choisir la carte et transmettre les informations dans l’interface sécurisée du prestataire.
  5. Contrôler le montant total puis confirmer la commande avec obligation de paiement.

3. Autorisation et sécurité

Le paiement peut nécessiter une authentification ou une autorisation de l’émetteur de la carte. Les données complètes de la carte sont traitées par le prestataire de paiement selon son environnement sécurisé. decoverona reçoit les informations nécessaires au statut de la transaction, au rapprochement et au remboursement.

4. Devise et conversion

Les prix destinés au marché français doivent être affichés clairement en euros lorsque le site est configuré pour la France. Lorsqu’un seuil exprimé en dollars américains est utilisé, le montant équivalent présenté au client avant paiement détermine l’application de la livraison gratuite. Des frais de conversion peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du client lorsqu’une conversion est effectivement réalisée.

5. Échec, refus ou contrôle

Un paiement peut être refusé par l’émetteur, le prestataire ou un contrôle de sécurité. En cas d’échec, aucune expédition n’est engagée tant que le paiement n’est pas confirmé. Une commande présentant une incohérence importante peut faire l’objet d’une demande de vérification raisonnable ou d’une annulation.

6. Remboursement

Un remboursement approuvé est initié vers le moyen de paiement d’origine. Son traitement interne intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après validation, puis l’affichage dépend du prestataire financier. Pour une annulation avant expédition, l’enregistrement de la demande intervient normalement sous 1 à 3 jours ouvrés.

7. Contact paiement

admin@decoverona.com+1 (270) 365-9175

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Médiation de la consommation

1. Réclamation préalable

Avant une demande de médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite permettant d’identifier la commande, le problème et la solution recherchée à admin@decoverona.com. Les pièces utiles peuvent être jointes au message.

2. Recherche d’une solution amiable

La demande est examinée selon la Politique de réclamation. Lorsqu’aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite complète, le consommateur peut rechercher un dispositif de règlement extrajudiciaire compétent pour le litige transfrontalier et la catégorie de produits.

3. Information sur les médiateurs référencés

La liste officielle française des médiateurs de la consommation référencés peut être consultée sur le portail public consacré à la médiation de la consommation : liste des médiateurs référencés . La recevabilité, la compétence territoriale, les délais et les documents demandés dépendent du médiateur saisi.

4. Justice et droits légaux

La médiation est une démarche amiable. Elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente ni des protections impératives prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

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Politique de réclamation

1. Situations concernées

Une réclamation peut porter sur une commande, un paiement, un retard, un colis non reçu, un produit endommagé, une erreur de référence, une pièce manquante, un retour, un remboursement, une garantie, une donnée personnelle ou toute difficulté liée à l’utilisation du site.

2. Comment envoyer une réclamation

Le canal prioritaire est l’e-mail : admin@decoverona.com. Indiquez le numéro de commande, vos coordonnées, une description factuelle, la solution demandée et les pièces utiles. Vous pouvez aussi appeler le +1 (270) 365-9175 pendant les horaires d’ouverture.

3. Examen

Un premier retour est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à l’accusé de réception ou au premier examen ; une enquête auprès d’un transporteur, d’un entrepôt, d’un prestataire de paiement ou d’un fournisseur peut nécessiter plus de temps.

4. Informations complémentaires

Des informations proportionnées peuvent être demandées pour vérifier les faits, par exemple une photographie, une preuve de livraison, une référence de pièce, un numéro de suivi ou un relevé du statut de paiement. Les données reçues sont utilisées pour traiter la réclamation conformément à la Politique de confidentialité.

5. Résolution

Selon la situation et les droits applicables, une réponse peut prendre la forme d’une explication, d’une correction, d’une pièce, d’un remplacement, d’une réparation, d’une réduction de prix, d’un remboursement ou d’une autre solution adaptée. Aucun résultat particulier ne peut être présumé avant l’examen complet des faits.

6. Escalade

Si la réponse ne permet pas de résoudre le litige, le consommateur peut demander un nouvel examen écrit et consulter la section Médiation de la consommation.

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Informations sur les produits et la sécurité

1. Catégories concernées

Les produits proposés peuvent inclure : abri de jardin, arbre à chat, bain de soleil, banc, barbecue, boîte à outils, chariot à outils, enclos pour chat, salon de jardin 2 places, établi, pavillon, pergola, salon de jardin et serre.

2. Informations à vérifier avant achat

  • dimensions du produit et de l’espace d’installation ;
  • poids, charge maximale et nombre d’utilisateurs ;
  • matériaux, résistance aux intempéries et entretien ;
  • besoin d’ancrage, de fixation ou de fondation ;
  • nombre de colis, poids des colis et contraintes d’accès ;
  • outils requis, temps de montage et nombre de personnes conseillé ;
  • avertissements, âge minimum et restrictions d’utilisation ;
  • compatibilité avec les règles locales d’urbanisme ou de copropriété.

3. Montage et installation

Les instructions fournies doivent être lues avant le montage. Les grandes structures, serres, abris, pergolas, pavillons et salons de jardin doivent être installés sur un support adapté, stable et nivelé. Les fixations doivent être contrôlées périodiquement. En cas de doute sur le sol, l’ancrage, le gaz, l’électricité ou la stabilité, l’intervention d’un professionnel qualifié doit être envisagée.

4. Barbecues

Un barbecue doit être utilisé uniquement selon sa notice, dans un espace ventilé adapté, éloigné des matériaux inflammables et hors de portée des enfants. Il ne doit pas être utilisé dans un espace fermé si la notice ou le mode d’alimentation l’interdit. Les combustibles, raccords et accessoires doivent être compatibles.

5. Outils, chariots et établis

Respectez les charges maximales, bloquez les roulettes avant utilisation, répartissez le poids, fermez les tiroirs avant déplacement et utilisez un équipement de protection adapté. Les outils doivent être rangés pour éviter la chute, l’accès des enfants ou le basculement.

6. Produits pour chats

Les arbres et enclos doivent être montés conformément à la notice, placés sur une surface stable et inspectés régulièrement. Les fixations, cordes, plateformes, portes et filets doivent être remplacés en cas d’usure. Le produit doit être choisi selon le poids, la taille, l’âge et le comportement de l’animal.

7. Traçabilité et responsable dans l’Union européenne

Lorsque la réglementation l’exige, la fiche produit, l’emballage ou la documentation doit permettre d’identifier le produit, le fabricant, l’importateur ou le responsable économique établi dans l’Union européenne, ainsi que les avertissements applicables. Les informations effectivement disponibles pour un article précis doivent être consultées sur sa fiche et dans les documents reçus.

8. Signalement d’un risque

En cas d’incident, de pièce cassée, de danger inattendu ou d’information de sécurité manquante, cessez l’utilisation, éloignez le produit des enfants et contactez admin@decoverona.com avec le numéro de commande, la référence, des photographies et une description.

9. Rappel et mesure corrective

Lorsqu’une mesure de sécurité, un avertissement, une correction, un retrait ou un rappel est nécessaire, les informations utiles sont communiquées par les canaux disponibles. Le client doit suivre les instructions et ne pas revendre ni continuer à utiliser un produit concerné par un avis de sécurité.

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Responsabilité élargie du producteur

1. Principe

La responsabilité élargie du producteur organise la prévention et la gestion de certains déchets issus des produits mis sur le marché. Selon leur nature, le mobilier, les emballages, les équipements électriques, les piles, les outils ou d’autres éléments peuvent relever d’une filière spécifique en France.

2. Informations disponibles

Lorsqu’une obligation de marquage, d’identifiant, de contribution, d’éco-participation, d’information de tri ou de reprise s’applique à un produit, l’information correspondante est présentée sur la fiche produit, l’emballage, la facture ou le document approprié, selon le format requis.

3. Tri et fin de vie

Le client est invité à séparer les matériaux, conserver les notices de démontage, déposer les éléments dans une filière locale adaptée et suivre les consignes de tri françaises. Les produits électriques, piles et batteries ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers lorsqu’une collecte séparée est requise.

4. Mobilier et grands équipements

Pour un meuble, une structure de jardin ou un équipement volumineux, le démontage et l’orientation vers une déchèterie, une collecte locale, un point de reprise ou une filière agréée doivent être adaptés aux matériaux, au volume et aux règles de la commune.

5. Demande d’information

Pour identifier l’information environnementale liée à une référence précise, écrivez à admin@decoverona.com en indiquant le numéro de commande ou le lien du produit.

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Accessibilité

1. Objectif

decoverona cherche à rendre les informations et fonctions principales compréhensibles et utilisables par le plus grand nombre, notamment la navigation, les fiches produits, le panier, le paiement et les politiques.

2. Mesures de conception

  • structure de titres cohérente ;
  • navigation au clavier pour les éléments interactifs essentiels ;
  • contrastes visant à préserver la lisibilité ;
  • liens identifiables et libellés explicites ;
  • mise en page adaptable aux écrans mobiles ;
  • tableaux consultables par défilement horizontal sur petit écran ;
  • respect du réglage de réduction des animations lorsque le navigateur le signale.

3. Limites possibles

Malgré les efforts de conception, certains contenus tiers, applications de paiement, médias, documents ou fonctions intégrés peuvent présenter des limites. Une difficulté peut être signalée afin qu’une solution alternative raisonnable soit recherchée.

4. Signaler un problème

Indiquez la page, l’appareil, le navigateur, la nature du problème et, si possible, une capture d’écran à admin@decoverona.com. Les demandes sont habituellement examinées sous 1 à 3 jours ouvrés.

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Contact

Coordonnées de contact

Marque
decoverona
Site web
decoverona.com
Adresse
208 Logan Ln, Franklin, KY 42134, USA
Téléphone
+1 (270) 365-9175
Délai de réponse habituel
1 à 3 jours ouvrés

Horaires d’ouverture

Jour Horaires
Du lundi au vendredi 09 h 00–18 h 00
Samedi 10 h 00–16 h 00
Dimanche Fermé

Ces horaires correspondent au service rattaché à l’adresse de l’exploitant. Compte tenu du décalage horaire avec la France, l’e-mail constitue le moyen de contact recommandé pour les demandes adressées depuis la France.

Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être adressée dans les 24 heures suivant la commande, à condition que l’article n’ait pas encore été expédié. Le message doit indiquer « Annulation », le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat. La demande est habituellement examinée sous 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque l’article a déjà été expédié, les règles de la Politique de retour et de remboursement s’appliquent.

Informations utiles avant l’achat

Avant de confirmer une commande, il est recommandé de vérifier les dimensions du produit et des accès, le poids des colis, les exigences de montage, la résistance du support, l’usage intérieur ou extérieur, les matériaux, la charge maximale ainsi que les accessoires inclus. Pour les abris, serres, pavillons et pergolas, les règles locales d’installation doivent également être vérifiées.

Entretien des produits

Les surfaces doivent être entretenues avec des produits compatibles avec les matériaux concernés. Les meubles extérieurs doivent être protégés lors de conditions sévères, les fixations contrôlées régulièrement et les pièces usées remplacées si nécessaire. Les produits abrasifs, corrosifs ou non recommandés doivent être évités. Pour chaque article, les instructions de la notice prévalent sur les recommandations générales.

Données personnelles et cookies

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles, retirer un consentement ou signaler une difficulté liée aux cookies, l’utilisateur peut écrire à admin@decoverona.com en précisant l’objet de sa demande.

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